CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER, agissant sous la marque commerciale Hostea Riviera, et toute personne (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un logement meuble de tourisme proposé par nos soins sur la Côte d'Azur.

Les locations proposées constituent des locations saisonnières meublées au sens de l'article L324-1 du Code du tourisme. Elles ne sont pas soumises aux dispositions relatives aux baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989) et ont un caractère essentiellement temporaire.

Hostea Riviera est titulaire de la Carte Professionnelle de Gestion Immobilière (Carte G) n° CPI 0605 2016 000 016 313, délivrée par la CCI Nice Côte d'Azur, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à la loi ALUR du 24 mars 2014.

La réservation d'un logement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les réservations peuvent être effectuées :

• ▸Via les plateformes partenaires (Booking.com, Airbnb, etc.), dont les conditions propres s’appliquent conjointement aux présentes ;
• ▸Par contact direct : téléphone, email ou WhatsApp auprès d’Hostea Riviera.

Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif mentionnant : les dates de séjour, le logement réservé, le prix total TTC, le montant de l'acompte versé et les conditions d'annulation applicables. La réservation est ferme à réception du paiement de l'acompte.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent : l'eau, l'électricité et la connexion WiFi. Le ménage de fin de séjour est également inclus, sauf indication contraire dans l'annonce.

La taxe de séjour est perçue en sus du loyer, pour le compte de la commune concernée, conformément aux arrêtés municipaux en vigueur. Son montant est indiqué lors de la réservation.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• ▸Carte bancaire, via la plateforme de réservation ;
• ▸Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande).

Un acompte est dû à la réservation. Le solde est réglé selon les conditions de la plateforme utilisée ou, en cas de réservation directe, au plus tard 7 jours avant l'arrivée.

Sauf indication contraire précisée dans la fiche du logement :

• ▸Check-in : à partir de 16 h ;
• ▸Check-out : avant 11 h.

La remise des clés s'effectue selon les modalités précisées dans le guide d'accueil :

• ▸Point KeyNest : retrait de la clé dans un commerce partenaire (adresse et horaires communiqués au préalable) ;
• ▸Rendez-vous physique : accueil personnalisé sur place par un membre de l’équipe Hostea Riviera.

Un guide d'accueil numérique personnalisé, traduit en plusieurs langues, est transmis par email avant l'arrivée. Il contient toutes les informations pratiques relatives au logement, au quartier et aux numéros utiles.

Un dépôt de garantie est demandé avant ou lors de l'arrivée. Son montant, variable selon le logement, est indiqué dans l'annonce et lors de la confirmation de réservation.

Ce dépôt est restitué au Locataire dans un délai maximum de 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des dommages constatés au logement ou aux équipements, de la prise en charge d'un ménage supplémentaire si le logement n'a pas été rendu en état correct, ou de toute autre dépense imputable au Locataire.

Tout litige relatif à la retenue sur dépôt de garantie doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la notification de retenue.

En cas de réservation effectuée via une plateforme (Booking.com, Airbnb, etc.), la politique d'annulation applicable est celle de la plateforme concernée, telle qu'acceptée par le Locataire lors de la réservation.

En cas de réservation directe auprès d'Hostea Riviera, les conditions suivantes s'appliquent :

En cas de force majeure dûment justifiée (catastrophe naturelle, décès, hospitalisation urgente), Hostea Riviera étudiera au cas par cas toute demande de remboursement ou de report.

Le Locataire s'engage à :

• ▸Assurer une jouissance paisible du logement : respecter le voisinage et observer la tranquillité entre 22 h et 8 h ;
• ▸Ne pas fumer à l’intérieur du logement (tous les biens Hostea Riviera sont non-fumeurs) ;
• ▸Ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale indiquée dans l’annonce ;
• ▸Signaler sans délai tout dysfonctionnement, panne ou dégât constaté à l’équipe Hostea Riviera ;
• ▸Restituer le logement dans l’état dans lequel il a été remis, propre et rangé, conformément au règlement intérieur ;
• ▸Ne pas sous-louer le logement, ni le céder à des tiers sans autorisation écrite préalable d’Hostea Riviera ;
• ▸Ne pas organiser de soirees, fêtes ou rassemblements sans accord express du gestionnaire.

Le non-respect de l'une de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement et/ou l'engagement de la responsabilité du Locataire.

Hostea Riviera s'engage à :

• ▸Mettre à disposition un logement conforme à sa description publiée (superficie, équipements, photos) ;
• ▸Fournir le linge de maison (draps, serviettes) et l’ensemble des équipements listés dans l’annonce ;
• ▸Assurer une assistance 7j/7 tout au long du séjour pour répondre aux questions et gérer les urgences ;
• ▸Réaliser un ménage professionnel de fin de séjour (inclus dans le tarif) ;
• ▸Prévenir le Locataire de toute anomalie ou modification affectant le logement dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité imprévisible du logement réservé (sinistre, cas de force majeure), Hostea Riviera s'efforcera de proposer un logement équivalent ou proocédera au remboursement intégral des sommes versées.

Hostea Riviera décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels laissés dans le logement ou dans les parties communes.

Le Locataire est entièrement responsable des dommages de toute nature causés au logement, au mobilier, aux équipements ou aux tiers durant son séjour. Le coût des réparations pourra être imputé sur le dépôt de garantie et, le cas échéant, faire l'objet d'une demande complémentaire.

Il est fortement conseillé au Locataire de souscrire une assurance villegiature (assurance vacances) couvrant les dommages causés aux biens locatés et les responsabilités envers les tiers. Hostea Riviera ne saurait être tenue pour responsable du défaut d'assurance du Locataire.

Chaque logement dispose d'un règlement intérieur spécifique, communiqué au Locataire avant l'arrivée via le guide d'accueil numérique. Ce règlement intérieur précise notamment les règles propres au logement (utilisation des équipements, gestion des déchets, accès aux espaces communs, présence d'animaux, etc.).

Le Locataire s'engage à en prendre connaissance et à le respecter intégralement. Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location sans remboursement, conformément aux dispositions en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Locataire et Hostea Riviera s'engagent à rechercher une solution amiable préalable par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) avant toute action en justice.

Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Locataire peut, en cas d'échec de la négociation amiable, recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Nous adhérons au dispositif :

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux d'Antibes seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux litiges de consommation.

Nullité partielle : si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Protection des données personnelles (RGPD) : les données collectées dans le cadre d'une réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées par S.A.R.L PÔLE IMMOBILIER en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion de la location. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@pole-immobilier-paca.com.

Modification des CGV : Hostea Riviera se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.